Organisation
Le Réseau national suisse de conseil scientifique est chargé de mettre rapidement à la disposition des autorités une expertise scientifique interdisciplinaire et indépendante. Né de la volonté d’inclure la communauté scientifique dans la gestion des crises, il sert à la fois d'instrument de préparation et de soutien en temps de crise.
Le Réseau comprend plusieurs groupes thématiques appelés clusters. Ces derniers réunissent des expertes et experts spécialisés dans des thématiques particulièrement pertinentes en période de crise. Ses membres sont désignés selon des critères définis par les présidences des institutions du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).
Le Réseau agit dans son domaine à l’interface de la science et de la politique en anticipant les risques et en élaborant des analyses à l’intention des autorités.
Chaque cluster est piloté par un comité de direction scientifique, qui propose les expertes et experts compétents, fixe les priorités et définit la manière dont le groupe travaille.
Le Conseil des EPF, swissuniversities, le Fonds national suisse, Innosuisse, les Académies suisses des sciences et le Conseil suisse de la science, qui forment ensemble le domaine FRI, soutiennent les clusters et assurent le bon fonctionnement des secrétariats scientifiques, qui sont responsables de la coordination, de l’administration et de la communication.
Le Réseau est constitué des clusters et de leurs membres, qui procèdent à une observation scientifique continue dans les différents domaines de spécialisation, entretiennent un échange avec les autorités, agissent à titre préventif et se préparent à intervenir en cas de crise.
Il existe actuellement quatre clusters:
Cybersécurité
Défis internationaux
Désinformation (en cours de création)
Santé publique
Mode de fonctionnement
En l’absence de crise, les clusters procèdent à une observation scientifique, identifient les risques potentiels et entretiennent un dialogue régulier avec les autorités. Ce dialogue est un instrument important du conseil aux acteurs politiques. Il renforce par ailleurs la confiance mutuelle, essentielle pour une bonne coopération en cas de crise.
En période de crise, un organe scientifique consultatif ad hoc est mis en place sur mandat du Conseil fédéral afin de fournir une expertise interdisciplinaire ciblée. Il est intégré dans l’organisation de gestion des crises de la Confédération, et ses membres sont désignés par le Conseil fédéral.
Pareille structure permet d’allier prévoyance et mise en œuvre rapide.
Désignation des expertes et experts au sein du réseau
A peu d’exceptions près, les expertes et experts du Réseau national suisse de conseil scientifique sont issus des hautes écoles et des institutions de recherche suisses. Une convention signée par la Chancellerie fédérale, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation et les institutions du domaine FRI sert de document de référence. Les membres des clusters sont désignés pour une période de quatre ans par les présidences des six institutions du domaine FRI sur proposition du comité de direction. Ils doivent, d’une part, posséder les compétences techniques nécessaires et, d’autre part, être en mesure de fournir un conseil scientifique dans le champ politique en intervenant comme honnêtes courtiers («honest brokers»). Les domaines d’expertise, les régions linguistiques et les sexes doivent par ailleurs être représentés équitablement au sein des clusters.
Code de bonnes pratiques
Les membres des clusters s’engagent à respecter le Code de bonnes pratiques adopté en 2023. Celui-ci prévoit certains principes essentiels:
indépendance et intégrité scientifiques,
transparence au niveau des processus et de la gestion des conflits d’intérêts,
respect du rôle d’honnête courtier en présentant l’état d’avancement des connaissances, les incertitudes et les différents scénarios possibles sans recommander d’option particulière sur le plan politique.
Pareil cadre permet de garantir que la science contribue de façon impartiale aux décisions publiques et de renforcer la relation de confiance entre les scientifiques, les autorités et la société.